Conditions Générales d'Utilisation

Objet & Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'utilisation de la plateforme marketplace Arts du Mali, accessible à l'adresse artsdumali.com et via l'application mobile dédiée.

Rôle d'Groupe IMPERIS

À ce titre, Groupe IMPERIS :

• Fournit et maintient l'infrastructure technique de la Plateforme (hébergement, sécurité, paiement en ligne)
• Assure la mise en relation entre Boutiques et Clients
• Facilite le traitement des paiements via des prestataires agréés
• Offre un service de support technique aux utilisateurs
• Peut intervenir en médiation en cas de litige entre Boutique et Client
• Perçoit une commission sur les ventes réalisées via la Plateforme

Inscription & Comptes

3.1 — Création de compte Client

Toute personne physique majeure ou personne morale peut créer un compte Client. L'inscription implique la fourniture d'informations exactes et leur mise à jour régulière. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.2 — Création de compte Boutique

L'ouverture d'une Boutique est soumise à une vérification d'identité (KYC) et à validation par IMPERIS. Le Vendeur doit fournir :

• Identité complète (personne physique ou raison sociale)
• Une pièce d'identité justificative (NINA, passeport, carte nationale ou permis de conduire)
• Coordonnées vérifiables (téléphone, email, adresse)
• Description de l'activité et des produits proposés
• Acceptation des présentes CGU et des conditions spécifiques vendeur

Le taux de commission applicable est fixé et communiqué à la Boutique au moment de la validation de sa demande. Tant que la vérification KYC n'est pas validée, l'accès à l'espace vendeur peut être restreint ; en cas de refus, l'accès est bloqué et la Boutique en est informée par email. IMPERIS se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription.

Obligations des Boutiques (Vendeurs)

En s'inscrivant en tant que Vendeur sur la Plateforme, la Boutique s'engage à :

Obligations des Clients (Acheteurs)

En utilisant la Plateforme pour effectuer des achats, le Client s'engage à :

• Fournir des informations de livraison exactes et complètes
• Effectuer le paiement dans les délais impartis (10 minutes après validation du panier)
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des Boutiques et d'IMPERIS
• Ne pas contourner le système de la Plateforme pour réaliser des transactions directes avec les Boutiques
• Formuler des avis honnêtes et constructifs sur les produits achetés

Le Client reconnaît que les produits sont vendus par des Boutiques tierces et non par IMPERIS. En cas de litige portant sur la conformité d'un produit, le Client doit d'abord tenter une résolution amiable avec la Boutique, avec possibilité de médiation par IMPERIS.

Processus de commande

Paiements & Commissions

7.1 — Paiement par le Client

Les paiements sont effectués via les moyens mis à disposition sur la Plateforme (Mobile Money, carte bancaire). Le paiement doit être effectué dans les 10 minutes suivant la validation de la commande. IMPERIS utilise des prestataires de paiement sécurisés et agréés.

7.2 — Split payment instantané

7.3 — Formule de répartition

7.4 — Commission IMPERIS

Le taux de commission est fixé et communiqué à la Boutique lors de la validation de sa demande d'ouverture. Il peut être révisé avec un préavis de 30 jours. La commission rémunère les services suivants : hébergement, gestion des paiements, logistique et consolidation à l'entrepôt, support technique, promotion et médiation.

7.5 — Frais de transport interne (boutique → entrepôt de Bamako)

Livraison & Expédition

8.1 — Consolidation et contrôle à l'entrepôt de Bamako

8.2 — Acheminement final

Depuis l'entrepôt de Bamako, l'expédition est acheminée selon la destination :

• Bamako & environs — livraison locale rapide (moto-taxi partenaire).
• Autres régions du Mali — transport terrestre, tarif selon la région.
• International — DHL Express, avec suivi. Certains droits et taxes du pays de destination peuvent rester à la charge du destinataire.

Les frais de livraison sont calculés avant validation en fonction de la destination, du poids et du type d'emballage choisi, et sont présentés clairement au Client.

• Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent dépendre de transporteurs tiers.
• En cas de panier multi-boutiques, les produits sont regroupés à l'entrepôt avant l'expédition finale.
• IMPERIS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux douanes, mais s'efforce d'informer le Client et de rechercher une solution.
• La Boutique reste responsable d'un emballage adéquat adapté à la nature artisanale et parfois fragile des produits.

Retours & Réclamations

9.1 — Signalement d'un problème

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour signaler, via la Plateforme, notamment : une commande non reçue, un produit endommagé, un produit incorrect, une différence substantielle avec la description, ou un problème de paiement. Ce délai s'applique sous réserve des droits impératifs que la loi applicable reconnaît au consommateur.

9.2 — Solutions possibles

Selon la nature du problème et après examen du dossier, la résolution peut prendre l'une des formes suivantes :

9.3 — Justificatifs de la réclamation

Pour analyser une réclamation, la Plateforme peut demander des justificatifs raisonnablement nécessaires : photographies du produit, de l'emballage, de l'étiquette d'expédition, description du problème et, si le défaut le justifie, une courte vidéo. Le Client s'engage à fournir des éléments sincères et à ne pas modifier ou dégrader volontairement le produit. Pendant l'examen, le Client conserve le produit, ses accessoires et, si nécessaire, son emballage.

9.4 — Produits sur-mesure et personnalisés

9.5 — Variations propres à l'artisanat

De légères variations de couleur, texture, motif, dimensions ou finition, inhérentes au travail manuel et aux matières naturelles, ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'altèrent pas substantiellement la nature, la qualité ou l'usage du produit. Une différence substantielle peut en revanche faire l'objet d'une réclamation.

9.6 — Traitement en 3 niveaux et médiation

Pour sécuriser chaque transaction, un dossier de preuve est constitué (référence de commande, photo du produit avant emballage, photo/vidéo du colis, poids, numéro de suivi, preuve de livraison, identité de l'artisan et historique des échanges). La décision de médiation d'IMPERIS est indicative et ne préjuge pas du droit des parties de saisir les juridictions compétentes.

9.7 — Bonne foi et prévention des abus

Les mécanismes de retour, réclamation et remboursement visent à résoudre des problèmes réels. Toute utilisation abusive ou frauduleuse (fausse déclaration de non-réception, dégradation volontaire, faux justificatifs, retour d'un produit substitué ou incomplet, double réclamation auprès de la Plateforme et de la banque, etc.) peut entraîner le refus de la demande et des mesures pouvant aller jusqu'à la suspension du compte.

Limitation de responsabilité

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme (design, logos, textes, architecture, code source) est la propriété exclusive d'Groupe IMPERIS ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les Boutiques conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus (photos, descriptions) mais accordent à IMPERIS une licence non exclusive d'utilisation à des fins de promotion de la Plateforme.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. En résumé :

• IMPERIS collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
• Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés.
• Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
• Chaque utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression.

Suspension & Résiliation

IMPERIS se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, tout compte d'utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou tentative de fraude
• Vente de produits illicites, contrefaits ou dangereux
• Comportement abusif envers d'autres utilisateurs ou le support
• Non-respect répété des délais de livraison par une Boutique
• Utilisation de la Plateforme à des fins contraires à l'ordre public

En cas de suspension d'une Boutique, les commandes en cours seront traitées ou remboursées au Client. Les fonds en attente pourront être retenus le temps de résoudre les litiges éventuels.

Droit applicable & Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit malien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Bamako, Mali seront seuls compétents.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par IMPERIS. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

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